{"id":1108,"date":"2020-12-08T12:02:21","date_gmt":"2020-12-08T11:02:21","guid":{"rendered":"http:\/\/worldline.syndicatcgt.fr\/?p=1108"},"modified":"2020-12-08T12:02:21","modified_gmt":"2020-12-08T11:02:21","slug":"tickets-restaurant-frais-de-repas-quels-droits-pour-les-teletravailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgtmagellan.fr\/index.php\/2020\/12\/08\/tickets-restaurant-frais-de-repas-quels-droits-pour-les-teletravailleurs\/","title":{"rendered":"Tickets-restaurant, frais de repas, quels droits pour les t\u00e9l\u00e9travailleurs ?"},"content":{"rendered":"

Le t\u00e9l\u00e9travail est \u00e0 nouveau encourag\u00e9. Nombreux sont les salari\u00e9s \u00e0 devoir rester chez eux \u00e0 l’heure du d\u00e9jeuner. Dans ce contexte particulier, peuvent-ils toujours b\u00e9n\u00e9ficier de tickets-restaurant, ou de la subvention de l’entreprise sur les frais de repas\u00a0?\u00a0NVO Droits<\/em> fait le point.<\/p>\n

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Les tickets-restaurant sont des titres sp\u00e9ciaux de paiement des repas remis aux salari\u00e9s par l’employeur. Lui seul d\u00e9cide de les attribuer unilat\u00e9ralement. Mais une fois mis en place, l’employeur doit respecter certaines r\u00e8gles et ne pas traiter diff\u00e9remment les salari\u00e9s travaillant en pr\u00e9sentiel et en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

Un droit aux tickets-restaurant pour tous les salari\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Qu’ils travaillent \u00e0 leur domicile ou au bureau, les salari\u00e9s doivent avoir acc\u00e8s aux titres-restaurant en application du principe d’\u00e9galit\u00e9 de traitement des salari\u00e9s entre eux. En effet, les t\u00e9l\u00e9travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits et avantages l\u00e9gaux et conventionnels que ceux applicables aux salari\u00e9s en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise ( Art. L. 1222-9 du C. trav.<\/a>).<\/p>\n

Refuser les titres-restaurant selon des crit\u00e8res objectifs<\/strong><\/p>\n

La loi pr\u00e9cise que l’employeur a la possibilit\u00e9 de refuser d’attribuer les tickets- restaurant \u00e0 des salari\u00e9s qui ne seraient pas dans des conditions de travail \u00e9quivalentes \u00e0 ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Il est ainsi possible de refuser \u00e0 un salari\u00e9 les tickets-restaurant si ses horaires de travail ne correspondent pas aux heures de prises des d\u00e9jeuners ou repas (Art. R. 3262-7 du C.trav<\/a>.). La journ\u00e9e de travail du salari\u00e9 doit donc \u00eatre coup\u00e9e par une pause. Tel n’est pas le cas si un salari\u00e9 travaille une matin\u00e9e sans \u00ab\u00a0pause repas\u00a0\u00bb et termine sa journ\u00e9e \u00e0 14 heures.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, ces crit\u00e8res doivent s’appliquer aussi bien aux salari\u00e9s qui travaillent en pr\u00e9sentiel qu’\u00e0 ceux qui t\u00e9l\u00e9travaillent. Mais en aucun cas, la condition de t\u00e9l\u00e9travail est un crit\u00e8re objectif pouvant exclure le salari\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice des titres-restaurant.<\/p>\n

Un accord collectif existant, ou \u00e0 n\u00e9gocier, peut pr\u00e9voir les cas particuliers dans lesquels les titres-restaurant seraient accord\u00e9s ou non. Pour ce faire, l’employeur doit tenir compte de la situation de chaque salari\u00e9, de chaque activit\u00e9 et service, en respectant l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des salari\u00e9s entre eux.<\/p>\n

Et si toute l’entreprise devait \u00eatre en t\u00e9l\u00e9travail rien, \u00e0 notre connaissance, n’interdirait \u00e0 l’employeur de supprimer les tickets-restaurant pour tous. Tous les salari\u00e9s \u00e9tant log\u00e9 \u00e0 la m\u00eame enseigne.<\/p>\n

\u00c0 savoir <\/strong>\u00c0 hauteur de quel montant peut-on pr\u00e9tendre aux tickets-restaurant ? \u00c0 la fin du premier confinement, pour permettre aux salari\u00e9s de retourner d\u00e9jeuner dans les restaurants touch\u00e9s par la crise sanitaire, le plafond journalier des titres- restaurant que le salari\u00e9 peut utiliser est pass\u00e9 de 19 \u00e0 38 euros par jour, y compris les jours f\u00e9ri\u00e9s et le dimanche. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2020. En revanche, le plafond est maintenu \u00e0 19 euros par jour dans les magasins alimentaires.<\/div>\n
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Qu’en est-il des frais\u00a0 de repas\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Au lieu de pr\u00e9voir des tickets-restaurant, l’employeur peut choisir d’indemniser les salari\u00e9s de leurs frais de repas. Cette prise en charge rel\u00e8ve des frais professionnels que doit supporter l’employeur (exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et d’imp\u00f4ts sous certaines conditions).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Indemnit\u00e9s forfaitaires de repas pour l\u2019ann\u00e9e 2020<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Indemnit\u00e9s forfaitaires<\/strong><\/td>\nLimites d’exon\u00e9ration<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00a0Repas au restaurant lors d\u2019un d\u00e9placement<\/td>\n\u00a019 euros \/ repas<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a0Repas hors des locaux de l’entreprise<\/td>\n\u00a09,30 euros \/ repas<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a0Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit\/jour\u2026)<\/td>\n\u00a06,70 euros \/ repas<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Fabrice Angei, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CGT en charge de la n\u00e9gociation sur le t\u00e9l\u00e9travail avec le patronat indique que \u00ab\u00a0tout ce qui rel\u00e8ve de la prise en charge des frais professionnels devrait faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, dont l’indemnit\u00e9 repas et les tickets-restaurant<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, selon lui, beaucoup d’entreprises ne jouent pas le jeu de cette prise en charge, notamment lorsque la restauration est prise sur site avec subvention de l’employeur. En cas de t\u00e9l\u00e9travail, si une compensation financi\u00e8re existe, elle n’est souvent pas \u00e9quivalente \u00e0 la participation habituelle de l’employeur.<\/p>\n

Le projet d’accord sur le t\u00e9l\u00e9travail en cours de n\u00e9gociation maintient ce cap en indiquant que \u00ab\u00a0cette prise en charge serait effective sur d\u00e9cision expresse de l’employeur\u00a0\u00bb.<\/em> Position tr\u00e8s ins\u00e9curisante pour les salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Selon nous, les droits habituels en mati\u00e8re de restauration devraient \u00eatre maintenus qu’ils s\u2019agissent des titres-restaurant ou de la participation de l’employeur\u2026 et que le salari\u00e9 soit en t\u00e9l\u00e9travail, ou non.<\/strong><\/p>\n

source :<\/p>\n

https:\/\/droits.nvo.fr\/veille\/tickets-restaurant-frais-de-repas-quels-droits-pour-les-teletravailleurs\/<\/a><\/p>\n

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