Suite \u00e0 la mise en place des webinaires, la direction a r\u00e9agi :<\/p>\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s d\u2019un webinaire organis\u00e9 par le CSE.<\/p>\n
Nous comprenons la volont\u00e9 du CSE de faire part aux salari\u00e9s de l\u2019actualit\u00e9\u00a0des \u0153uvres sociales et culturelles du CSE et vous vous \u00eates organis\u00e9s pour pr\u00e9senter votre offre en ligne depuis longtemps. Vous avez aussi l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019adresser des mails aux salari\u00e9s concernant ces \u0153uvres sociales.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, nous souhaitons porter \u00e0 votre connaissance que nos accords d\u2019entreprise ne permettent pas au CSE d\u2019organiser des webinaires pour \u00e9changer avec les collaborateurs y compris sur les \u0153uvres sociales.<\/p>\n
Apparemment lors de la session de questions r\u00e9ponses \u00e0 la fin du webinaire que vous avez organis\u00e9, les discussions ont port\u00e9 sur les \u0153uvres sociales et d\u2019autres sujets.<\/p>\n
Concernant les \u0153uvres sociales du CSE, vous pouvez utiliser l\u2019espace d\u2019information sur l\u2019intranet RH dans la rubrique CSE de la rubrique IRP (article 18.1.4 de l\u2019accord de moyens)<\/p>\n
Concernant l\u2019utilisation des adresses \u00e9lectroniques professionnelles, nous vous rappelons que leur utilisation doit se conformer strictement \u00e0 l\u2019accord de moyens, notamment aux articles 18.1.1.2 et 18.1.3.<\/p>\n
Nous demandons donc en cons\u00e9quence au CSE de ne pas renouveler l\u2019organisation de webinaire.<\/p><\/blockquote>\n
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En tout \u00e9tat de cause, la direction ne souhaite pas que des \u00ab\u00a0questions g\u00eanantes\u00a0\u00bb remontent aux oreilles du CSE. La loi et les accords d\u2019entreprise actuels permettent \u00e0 la direction de restreindre la communication entre le CSE et les employ\u00e9s et elle ne s\u2019en prive pas !<\/p>\n
Le CSE n\u2019a aucun droit l\u00e9gal \u00e0 utiliser les outils num\u00e9riques de l\u2019entreprise. Le Code du travail reste muet sur ce point et seul l\u2019accord de l\u2019employeur<\/strong> permettra au CSE de communiquer sur l\u2019intranet ou <\/span>via <\/span>la messagerie professionnelle.<\/span><\/p>\n
En cons\u00e9quence, seuls des droits conventionnels, n\u00e9goci\u00e9s, soit dans des accords de branche, soit dans des accords d\u2019entreprise, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du comit\u00e9
\nsocial et \u00e9conomique (CSE), ou encore des usages ou une tol\u00e9rance de l\u2019employeur pourront permettre au CSE de communiquer par les outils num\u00e9riques de l\u2019entreprise pour \u00e9changer avec les salari\u00e9s.<\/span><\/p>\nLa CGT est naturellement POUR la tenue de ces Webinaires CSE.<\/strong><\/p>\n
La CGT demande que la direction revienne sur sa d\u00e9cision et donne son accord \u00e0 tenue de ces Webinaires.<\/span><\/p>\n
La CGT demande que le droit de communiquer via <\/span>les outils num\u00e9riques de l\u2019entreprise pour le CSE, ses commissions et pour les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9 soit n\u00e9goci\u00e9 dans un accord de communication \u00e9tendu et que ce point soit abord\u00e9 lors des n\u00e9gociations de l’accord T\u00e9l\u00e9travail et de Qualit\u00e9 de Vie au Travail.\u00a0<\/span><\/p>\n
La CGT souhaite que ce droit de communiquer soit \u00e9galement inscrit dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CSE.<\/p>\n
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