Le nombre de jours minimum de pr\u00e9sence sur site sera proratis\u00e9 quand le salari\u00e9 est absent le mois concern\u00e9 dans les cas de cong\u00e9s, RTT, jour f\u00e9ri\u00e9 et suspension de contrat du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou indemnis\u00e9e tel l\u2019arr\u00eat maladie\u00a0selon les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n
Le salari\u00e9 d\u00e9clare un lieu de t\u00e9l\u00e9travail, ce lieu de t\u00e9l\u00e9travail se situe sur le territoire m\u00e9tropolitain fran\u00e7ais. Il s\u2019agit du domicile du salari\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise correspondant \u00e0 sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n
Par d\u00e9faut, le domicile d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour l\u2019envoi du bulletin de paie est ce lieu de r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n
A titre subsidiaire, un second lieu de t\u00e9l\u00e9travail sur le territoire m\u00e9tropolitain fran\u00e7ais pourra \u00eatre accept\u00e9 par l\u2019entreprise, sous r\u00e9serve de sa d\u00e9claration par le salari\u00e9, d\u2019absence de contraintes clients ou techniques valid\u00e9e pr\u00e9alablement par le manager et d\u2019une d\u00e9claration d\u2019assurance multirisque habitation conforme \u00e0 l\u2019article 8.9.<\/p>\n
A titre exceptionnel, le lieu de t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre situ\u00e9 hors du territoire fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain pour les seuls salari\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 leur domicile d\u00e9clar\u00e9 sur leur bulletin de paie en Belgique et rattach\u00e9 au site de Seclin. Dans ce cas, le lieu de t\u00e9l\u00e9travail peut s\u2019effectuer en Belgique.<\/p>\n
Une annexe a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 la charte :<\/p>\n
1.Salari\u00e9s \u00e0 temps partiel travaillant sur une formule sur 5 jours (5 jours de 6,5heures)<\/strong><\/p>\n Ces salari\u00e9s rel\u00e8vent des m\u00eames dispositions relatives \u00e0 l\u2019organisation du travail que les salari\u00e9s \u00e0 temps plein.<\/p>\n 2.Salari\u00e9s \u00e0 temps partiel travaillant sur une formule de 4 ou 4,5 jours par semaine<\/strong><\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel travaillant sur une formule de 4 ou 4,5 jours par semaine s\u2019organise en appliquant deux principes cumulatifs :<\/p>\n A titre d\u2019exception, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le manager peut autoriser le salari\u00e9 \u00e0 temps partiel travaillant sur 4 ou 4,5 jours par semaine, \u00e0 8 jours de pr\u00e9sence minimum sur un mois et dans ce cas, si besoin, autoriser le salari\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler la semaine compl\u00e8te afin qu\u2019il se consacre \u00e0 des t\u00e2ches n\u00e9cessitant de la concentration.<\/p>\n Le nombre de jours minimum de pr\u00e9sence sur site sera proratis\u00e9 quand le salari\u00e9 est absent le mois concern\u00e9 dans les cas de cong\u00e9s, RTT, jour f\u00e9ri\u00e9 et suspension de contrat du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou indemnis\u00e9e tel l\u2019arr\u00eat maladie\u00a0selon les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n 3.Salari\u00e9s \u00e0 temps partiel travaillant sur une formule de moins de 4 jours par semaine<\/strong><\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel travaillant sur une formule de moins de 4 jours par semaine s\u2019organise en appliquant deux principes cumulatifs :<\/p>\n A titre d\u2019exception, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le manager peut autoriser le salari\u00e9 \u00e0 temps partiel travaillant sur moins de 4 jours par semaine \u00e0 7 jours de pr\u00e9sence minimum sur un mois et dans ce cas, si besoin, autoriser le salari\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler la semaine compl\u00e8te afin qu\u2019il se consacre \u00e0 des t\u00e2ches n\u00e9cessitant de la concentration.<\/p>\n A partir du 28 juillet 2022 et au plus tard jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 titre transitoire, la pr\u00e9sente charte de t\u00e9l\u00e9travail et ses annexes s\u2019appliquent \u00a0\u00e0 tous les salari\u00e9s de l\u2019UES Worldline sans n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avenant t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode transitoire, si un manager souhaite une pr\u00e9sence sur site plus importante que celles pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente charte (nombre minimal de jours de pr\u00e9sence par mois sur site ou\/et nombre minimal de jours de pr\u00e9sence par semaine sur site), celui-ci doit le notifier par email au salari\u00e9 concern\u00e9. De m\u00eame, si un salari\u00e9 n\u2019est pas \u00e9ligible au t\u00e9l\u00e9travail ou n\u2019est plus \u00e9ligible (article 3), son manager doit le lui notifier par email. Le manager informe la HRBP.<\/p>\n Les avenants de t\u00e9l\u00e9travail individuels seront r\u00e9dig\u00e9s entre le 28 juillet et le 31 d\u00e9cembre 2022, mettant fin \u00e0 la p\u00e9riode transitoire.<\/p>\n Tout avenant de t\u00e9l\u00e9travail ant\u00e9rieur au 28 juillet 2022 conclu dans le cadre d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent accord de t\u00e9l\u00e9travail ou d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente charte de t\u00e9l\u00e9travail est de nul effet.<\/p>\n La direction n’a pas revu sa copie sur l’indemnit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n La direction consid\u00e8re que les rares t\u00e9l\u00e9travailleurs \u00e0 100% n’auront que 30\u20ac d’allocation !!<\/p>\n La direction consid\u00e8re que les mois \u00e0 23 jours n’existent pas et que la majorit\u00e9 des salari\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 p\u00e9nalis\u00e9s par la prise en charge insuffisantes des frais engag\u00e9s, perdront un jour d’allocation.<\/p>\n Pourquoi la direction ne retient-elle pas les pr\u00e9conisations URSSAF en mati\u00e8re de ticket restaurant<\/a> ?<\/p>\n\n
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Avenants de t\u00e9l\u00e9travail :<\/h3>\n
ALLOCATION FORFAITAIRE GLOBALE<\/h3>\n
Sous couvert de PR\u00c9CONISATIONS URSSAF, la direction a conserv\u00e9 la r\u00e8gle des 2.50\u20ac par journ\u00e9e t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9e dans la limite de 30\u20ac par mois civil (montant actuel r\u00e9visable en fonction du tarif pr\u00e9vu par l\u2019URSSAF).<\/h5>\n